Description

Overview

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À noter : la maison pourrait être vendue séparément de la terre. Une opération cadastrale visant les lots concernés est présentement en cours auprès des autorités compétentes. Les montant de taxes seront à déterminer.

Adresse : 1473, Boulevard Perrot à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Lots : 3 416 301, 3 418 293, 3 418 294, 5 636 192
Superficie totale : 40,14 hectares (provenant du rôle d'évaluation foncière)

Superficie en culture et emplacement agricole : ±36,45 hectares ;

Emplacement résidentiel et chalet (droit acquis résidentiel 2 x 0,50 hectare (2 x 5 000m2) = 1 hectare

Superficie en boisé et fossé : ±2,69 hectares ;

Superficie à l'ASRA (FADQ, 2026) : ± 33,55 hectares en superficies assurés

Type de sol : argile de la catégorie Bearbrook, argile de la catégorie Rideau et argile.

Essences d'arbres :- Chêne rouge 30%, Érable rouge 30%, Feuillus tolérants à l'ombre 20%, Érable à sucre 10%, Frênes 10%

Bâtiment (Étable-remise) :
Dimensions de ±50' x ±150'

Bâtiment (Vieille remise) :
Dimensions de ±28' x ±60'

Autres caractéristiques du terrain :
Environ 78 mètres ou ±255 pieds de frontage sur le fleuve Saint-Laurent.

La présente vente est effectuée sans garantie de contenance et est vendue selon le cadastre du registre foncier.

Maison de type plain-pied avec garage détaché avec un droit acquis résidentiel (non loti encore) sur le terrain 5 000m2 (maximum). Peut être vendu séparément du lot de terre.

Chalet reconnu avec un droit acquis résidentiel (non loti encore) sur le terrain 5 000m2 (maximum). Celui-ci ne fait plus partie de la vente en attente de finalisation des autorité compétente..


Loi Agricole
La propriété totalise une superficie de plus de quatre (4) hectares et est situé sur le territoire d'une municipalité régionale de comté comprise dans l'un des
groupes identifiés au décrets pris en vertu de l'article 79.0.5 de la Loi. De plus, la propriété est située à l'intérieur d'une distance de mille (1 000) mètres ou
moins d'un périmètre d'urbanisation. En conséquence, la présente vente pourrait requérir l'autorisation de la Commission telle que prévue à l'article 79.0.6 de
la Loi dépendamment le type d'acheteurs.

La présente vente, incluant la terre, les bâtiments et la maison à usage personnel, est assujettie à toutes les taxes applicables, y compris, le cas échéant, les taxes foncières, la TPS et la TVQ.
La répartition de ces taxes entre les parties sera effectuée par un professionnel désigné par celles-ci, tel qu'un comptable ou un fiscaliste, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le vendeur et le courtier ne peuvent être tenus responsable de l'usage futur ou de la destination que l'acheteur pourrait envisager pour l'immeuble. Il incombe exclusivement à l'acheteur de faire toute les vérifications nécessaires auprès des autorités compétentes quant à la faisabilité de ses projets. Le vendeur et le courtier ne donnent aucune garantie à cet égard.